Croissance et transformation des entreprises
(Article 45 (appelé par priorité))

Cet amendement vise à préciser que le cahier des charges devra prendre en compte les prescriptions environnementales sur et autour de chacun des aéroports exploités par la société Aéroports de Paris en Île de France.

D'ores et déjà, des programmes à long terme sont mis en place sur l'aéroport de Roissy, afin qu'il atteigne la neutralité carbone d'ici à 2030. Cela peut paraître étonnant puisqu'un aéroport ne peut atteindre une telle neutralité, mais aujourd'hui, Aéroports de Paris s'engage à être exemplaire en matière d'émission de gaz à effet de serre sur l...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Il vise, tout comme pour l'aéroport de Paris-Orly, à consolider les textes existants pour l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle par une restriction d'exploitation entre 22 heures et 6 heures pour les aéronefs relevant du chapitre 3 de l'annexe 16 de l'Organisation de l'aviation civile internationale, c'est-à-dire...

L'objet de cet amendement est de sécuriser la contribution volontaire d'ADP au Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires. Le versement de cette contribution ne serait plus soumis à une décision des organes de direction de la société mais serait rendu obligatoire par son inscription dans la loi.

Il s'agit d'associer l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, l'ACNUSA, au comité des parties prenantes qui est mis en place afin d'enrichir l'information et les échanges sur le volet, encore et toujours, des nuisances sonores.

Cet amendement vise à ce que l'État veille aussi à la cohérence du cahier des charges au regard des effets sur la santé des riverains d'aérodromes du fait des activités d'Aéroports de Paris. Il demande également une évaluation du dispositif plus en adéquation avec le rythme d'évolution des activités aéroportuaires sonores et des émissions de po...

Cet amendement vise à préciser que les prescriptions environnementales – on revient toujours au même sujet – propres à chacun des aéroports concédés à Aéroports de Paris en Île-de-France doivent être établies par arrêté ministériel afin d'en permettre le contrôle. En outre, il tend à indiquer que la mise en oeuvre des mesures visant à réduire l...

C'est le dernier que je présente et je le retire donc, mais je tiens à remercier le ministre et les rapporteurs pour les avancées qui ont été obtenues, notamment s'agissant de Roissy. Bien évidemment, le combat ne s'arrête pas là. Nous souhaitons ardemment que le comité consultatif pour l'environnement soit installé et que l'ensemble des quest...