Les amendements de Zivka Park pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Chère collègue, je demande le retrait de votre amendement au profit du no 776 rectifié, qui prévoit notamment une entrée en vigueur différée de la disposition que vous proposez.
Les amendements de Zivka Park pour ce dossier
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Chère collègue, je demande le retrait de votre amendement au profit du no 776 rectifié, qui prévoit notamment une entrée en vigueur différée de la disposition que vous proposez.
