Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mobilités
(Article 46 bis)


Les interventions de Zivka Park


Les amendements de Zivka Park pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet article a été introduit par le Sénat pour répondre à une demande des régions. Il vise justement à éviter l'abandon des petites lignes que vous dénoncez, en permettant aux régions de les reprendre. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.