Les amendements de Zivka Park pour ce dossier
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Avis favorable, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement, qui porte de deux à six mois le délai dans lequel le rapport doit être remis au Parlement.
La tarification appliquée par SNCF Réseau fait déjà l'objet de la publication annuelle d'un document prévu par le droit européen : le document de référence du réseau. La remise de ce rapport ne semble donc pas nécessaire. Demande de retrait.
Eu égard à la complexité du sujet, la remise d'un tel rapport avant le 1er septembre 2019 est inenvisageable. Je vous invite à retirer cet amendement.
Aucun obstacle d'ordre législatif ou réglementaire ne s'oppose à la gratuité dans les transports. Rien dans le droit actuel ni dans le projet de loi n'interdit aux autorités organisatrices de rendre les transports gratuits. Quant à l'aspect financier, il appartient à chaque collectivité locale de prendre librement cette décision et d'en assumer...
La question des mobilités douces s'inscrit dans celle, plus vaste, de la transition énergétique. Une mission d'information sur les freins à la transition énergétique est en cours. Attendons qu'elle achève ses travaux. Je vous invite à retirer votre amendement.
J'espère ne pas vous décevoir, chère collègue, si je demande le retrait de votre amendement au bénéfice de l'amendement no 2597, dont la rédaction est légèrement différente. Ce n'est pas contre vous, madame Lacroute, croyez-le bien !
Je demande le retrait de l'amendement : en raison du caractère ponctuel de la question, il serait plus judicieux d'interroger le Gouvernement dans le cadre d'une question écrite.
Le délai de six mois prévu dans l'amendement me semble insuffisant pour la remise d'un rapport utile. Par ailleurs, la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique est sur le point de rendre ses conclusions : attendons-les.
