Les amendements de Zivka Park pour ce dossier
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Avis défavorable. L'amendement est déjà satisfait par l'article R. 412-34 du code de la route, qui dispose : « Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Ces dispositions ne s'appli...
Nous avons discuté de ce sujet en commission, et je partage votre préoccupation, cher collègue. Néanmoins, la mise en place d'éthylotests dans les rayons de boissons, votée à l'article 31 bis B constitue un pas important et une mesure plus appropriée, car le point de vente d'alcool est parfois le seul commerce dans les zones rurales. Avis défav...
