Les amendements de Zivka Park pour ce dossier
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Il est défavorable, car cet amendement a été satisfait en première lecture par l'adoption d'un amendement de Damien Pichereau. La rédaction du troisième alinéa de l'article 31 bis D prévoit ainsi que « L'employeur assure au conducteur d'un véhicule n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes, utilisé pour une opération de transport r...
