Les amendements de Zivka Park pour ce dossier
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Ces amendements visent à réintroduire le principe d'un agrément départemental des auto-écoles, inséré au Sénat et supprimé par la commission de l'Assemblée en première lecture. Nous avions eu à ce sujet de longs et très intéressants échanges. Je suis très sensible aux différents arguments qui viennent d'être développés, mais je pense néanmoins ...
L'amendement vise à rétablir le principe, supprimé par la commission, d'un agrément départemental des auto-écoles par le préfet. Or la restriction de la portée territoriale de ce dernier pose de nombreux problèmes pratiques. Tout d'abord, elle restreint l'activité des établissements agréés à leur département d'implantation, ce qui réduit le ch...
