Les amendements de Zivka Park pour ce dossier
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Je comprends votre préoccupation. Toutefois, l'adoption d'un tel dispositif nécessite un travail interministériel. En légiférant prématurément, nous risquerions d'établir un cadre inapproprié, ce que nous ne voulons évidemment pas. Avis défavorable. Je saisis cette occasion pour saluer la qualité du rapport d'évaluation de la loi relative à la...
Défavorable : permettre aux agents des services de sécurité interne de la RATP et de la SNCF de procéder à des palpations de sécurité me semble excessif. Ce ne sont ni des policiers ni des gendarmes. Il convient que les fonctions restent distinctes.
