Les amendements de Zivka Park pour ce dossier
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Pour ma part, je suis toujours bienveillante, chère collègue, mais en première lecture, nous avons déjà beaucoup assoupli le dispositif proposé par les sénateurs. Avis défavorable.
Je comprends la préoccupation de M. Cinieri. Toutefois, je tiens à rappeler que, lors de l'examen du texte en commission, celle-ci a adopté un de mes amendements visant à réduire le champ de l'application de l'obligation d'installation d'un GPS signalant les passages à niveaux et en exclure les véhicules utilisés pour un service régulier. Par a...
Avis favorable, sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, qui tend à supprimer le renvoi à un arrêté. En effet, le ministre chargé de prendre cet arrêté n'est pas désigné.
Cet amendement tend à supprimer une disposition que nous avons votée en commission. Je suis attachée à cette mesure qui permet de renforcer la sécurité des trajets scolaires sans pour autant faire peser des contraintes excessives sur les autorités organisatrices de la mobilité. Avis défavorable.
