Les amendements de Zivka Park pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Le discours de notre collègue était plutôt un discours de politique générale sur les infrastructures de notre pays, qui était d'ailleurs très bien, mais il n'a pas vraiment parlé du fond de cet article, qui permet de créer un établissement public local. C'était une forte demande des c...
L'article 36 répond à une demande forte des collectivités territoriales concernées de s'impliquer davantage dans le projet, comme nous l'ont expliqué plusieurs collègues. Adopter cet amendement conduirait à briser une dynamique nécessaire à la réussite du projet. Mon avis est donc défavorable.
L'amendement remplace l'habilitation à légiférer par ordonnance. J'y suis très favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement de Mme Cattelot.
