Mobilités
(Après l'article 37)

Je comprends votre préoccupation, mais la mesure que vous proposez ne pourrait s'appliquer qu'aux navires battant pavillon français, alors que celui-ci est déjà aujourd'hui l'un des plus sûrs. Des navires de toutes nationalités circulent au large de nos côtes : c'est donc au niveau de l'Organisation maritime internationale qu'il faut agir. Avis...

Malheureusement, la notion d'ancrage écologique n'est pas précisément définie aujourd'hui. Par ailleurs, votre amendement ne prévoit aucun régime de contrôle ou de sanction. Avis défavorable.