Les amendements de Zivka Park pour ce dossier
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Une grande partie des cours d'eau n'étant pas navigable, les navettes ne pourraient pas y circuler. Par ailleurs, dans les cas où de telles navettes seraient possibles, elles devraient répondre à un véritable besoin. Je fais confiance aux collectivités territoriales pour prendre des initiatives adaptées à ces besoins. Pour toutes ces raisons,...
Je comprends votre préoccupation, chère collègue. Toutefois, l'article L5241-2 du code des transports prévoit que «Les règles générales d'entretien et d'exploitation destinées à assurer la sécurité et la sûreté à bord des navires, l'habitabilité de ces derniers ainsi que la prévention des risques professionnels maritimes et la prévention de la ...
