Mobilités
(Après l'article 37 bis b)

Je partage votre préoccupation. La question de la taxation des carburants marins doit être abordée dans le cadre de l'Organisation maritime internationale – OMI. D'ores et déjà, l'annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires prévoit la limitation des émissions d'oxydes de soufre ou encore d'oxydes...