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Mobilités
(Article 31 sexies a)


Les interventions de Zivka Park


Les amendements de Zivka Park pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il me semble que l'alinéa 2 de l'article satisfait votre demande concernant l'étiquetage des bagages. Quant à l'enregistrement préalable, sur présentation d'une pièce d'identité, du titre de voyage, je considère que cette mesure risque de générer des formalités administratives excessives. Il est nécessaire de mener une concertation plus approfo...