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Rapports d'Alain Tourret

5 rapports signés

08/03/2021 — Rapport N° 3933 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République.

18/01/2021 — Rapport N° 3732 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713).

20/02/2020 — Rapport d'information N° 2685 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’immunité parlementaire

23/04/2018 — Rapport N° 884 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

09/02/2018 — Rapport N° 609 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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