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Rapports d'
Anne-Laurence Petel
2 rapports signés
28/07/2021 — Rapport d'information N° 4390 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
Rapporteur
05/12/2018 — Rapport d'information N° 1460 de la Mission d'information commune sur le foncier agricole déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le foncier agricole
Rapporteur pour la Mission d'information commune sur le foncier agricole
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