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Rapports de
Benoit Potterie
3 rapports signés
16/06/2020 — Annexe N° 26 au Rapport N° 3011 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
Rapporteur
10/10/2019 — Annexe N° 22 au Rapport N° 2301 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
02/04/2019 — Avis N° 1800 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n°1737).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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