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Rapports de Bérangère Abba

4 rapports signés

08/10/2019 — Avis N° 2292 (Tome VI) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

04/09/2019 — Rapport N° 2206 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (4 commentaires)

16/07/2019 — Rapport N° 2131 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités

31/05/2019 — Rapport N° 1974 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (6 commentaires)

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