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Rapports de
Bertrand Sorre
3 rapports signés
02/12/2020 — Rapport N° 3593 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700).
Rapporteur
11/02/2019 — Rapport d'information N° 1634 sur l'impact d'une loi en application de l'article 145-7 alinéa 3 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
12/10/2017 — Avis N° 274 (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Rapporteur
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