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Propositions de loi de
Brigitte Bourguignon
43 propositions de loi signées
1
2
3
10/11/2017 — Proposition de résolution N° 364 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne
Cosignataire
18/10/2017 — Proposition de loi N° 310 de la La République En Marche relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Cosignataire
27/09/2017 — Proposition de loi N° 185 portant sur la fin de vie dans la dignité
Cosignataire (
14 commentaires)
1
2
3
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