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Rapports de Brigitte Kuster

4 rapports signés

03/06/2020 — Rapport N° 3048 sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % jusqu’au 31 décembre 2020 (3005).

12/10/2018 — Avis N° 1303 (Tome I) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

19/06/2018 — Rapport N° 1060 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (988).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

12/10/2017 — Avis N° 274 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

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