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Propositions de loi de Christophe Di Pompeo

64 propositions de loi signées

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26/12/2017 — Proposition de loi N° 536 de la La République En Marche relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

10/11/2017 — Proposition de résolution N° 364 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne

18/10/2017 — Proposition de loi N° 310 de la La République En Marche relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

27/09/2017 — Proposition de loi N° 185 portant sur la fin de vie dans la dignité

Cosignataire (14 commentaires)

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