Les personnes dans ce cas ont forcément subi des traumatismes grave souvent suivi de stress post-traumatique. Comment expliquer qu'on les laisse dans le doute, ou pire, que l'on diminue ainsi la valeur de leur indemnité ?
Et on ne répond même pas à la question !
Le CGI a été abrogé mais le Bofip ...
À propos d'une question écrite de Frédérique Lardet le 27/02/2018, Adam MacKie a dit le 02/05/2018 :
Les personnes dans ce cas ont forcément subi des traumatismes grave souvent suivi de stress post-traumatique. Comment expliquer qu'on les laisse dans le doute, ou pire, que l'on diminue ainsi la valeur de leur indemnité ? Et on ne répond même pas à la question ! Le CGI a été abrogé mais le Bofip ...
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