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RETRAITEE71 ans
Projet de loi N° 1088 - À propos de l'amendement n°CSPACTE1753, VINCENT GENEVIEVE (RETRAITEE) a dit le 09/09/2018 :
Prévoir aussi la même procédure auprès de la Banque de France ; il semble que les entrepreneurs y soient marqués "au fer rouge" même après la clôture de la procédure pour extinction de passif … G. PECHEREAU 85470 BRETIGNOLLES SUR MER
Lire dans le contexte
Projet de loi N° 1088 - À propos de l'amendement n°CSPACTE1753, VINCENT GENEVIEVE (RETRAITEE) a dit le 09/09/2018 :
Prévoir aussi la même procédure auprès de la Banque de France ; il semble que les entrepreneurs y soient marqués "au fer rouge" même après la clôture de la procédure pour extinction de passif … G. PECHEREAU 85470 BRETIGNOLLES SUR MER
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