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Citoyen français71 ans
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1924 - À propos de l'amendement n°784, Jean-Dany Meyer (Citoyen français) a dit le 11/05/2019 :
Très bonne initiative. NB "des service concernés" il y a plusieurs service(s)
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1924 - À propos de l'amendement n°784, Jean-Dany Meyer (Citoyen français) a dit le 11/05/2019 :
Très bonne initiative. NB "des service concernés" il y a plusieurs service(s)
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