Le dispositif d'indemnisation (dont je bénéficie actuellement) institué par le décret n°2004-751 du 27 juillet 2004 doit rester fidèle à sa justification fondamentale qui est de consacrer solennellement le souvenir des victimes de la barbarie nazie, à travers leurs enfants mineurs au moment des f...
À propos d'une question écrite de Marie-Christine Dalloz le 17/09/2019, HACQUARD a dit le 21/10/2019 :
Le dispositif d'indemnisation (dont je bénéficie actuellement) institué par le décret n°2004-751 du 27 juillet 2004 doit rester fidèle à sa justification fondamentale qui est de consacrer solennellement le souvenir des victimes de la barbarie nazie, à travers leurs enfants mineurs au moment des f...
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