Monsieur le député,
Intégrer dans le cadre de ce projet de loi les sites de stationnement de Matières Dangereuses revient à faire appliquer les mesures SEVESO aux triages ferroviaires qui assurent le transit de wagons, qui ne produisent pas ces matières. Outre que le risque n'est pas le même, ce...
Proposition de loi N° 3266, AZUR a dit le 27/05/2021 :
Monsieur le député, Intégrer dans le cadre de ce projet de loi les sites de stationnement de Matières Dangereuses revient à faire appliquer les mesures SEVESO aux triages ferroviaires qui assurent le transit de wagons, qui ne produisent pas ces matières. Outre que le risque n'est pas le même, ce...
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