Bravo !
j'ai voté LREM, j'attend de voir ce que deviendra ce projet de loi. s'il n'aboutit pas je change de crèmerie.
Par contre, pourquoi seulement 7 jours francs pour constater le flagrant délit ?? C'est encore bien trop court pour lutter contre les squats de résidence secondaire, des squats ...
Le référendum d'initiative citoyenne nécessite le dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle et d'une loi organique cela ne peut évidemment pas faire l'ojet d'un amendement dans une autre loi.
C'est le seul outil permettant de tenter d'IMMEDIATEMENT neutraliser les agression législatives et...
23 commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 - À propos de l'amendement n°1852, pierre champvert a dit le 24/05/2018 :
Bonjour, Bravo pour cet amendement et les raisons mentionnées dans l'exposé sommaire. Bien cordialement
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Proposition de loi N° 617, Premtalika a dit le 10/04/2018 :
Bravo ! j'ai voté LREM, j'attend de voir ce que deviendra ce projet de loi. s'il n'aboutit pas je change de crèmerie. Par contre, pourquoi seulement 7 jours francs pour constater le flagrant délit ?? C'est encore bien trop court pour lutter contre les squats de résidence secondaire, des squats ...
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Confiance dans la vie publique - Suite à ses propos du 28/07/2017, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 04/08/2017 :
Le référendum d'initiative citoyenne nécessite le dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle et d'une loi organique cela ne peut évidemment pas faire l'ojet d'un amendement dans une autre loi. C'est le seul outil permettant de tenter d'IMMEDIATEMENT neutraliser les agression législatives et...
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