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Rapports de
Delphine Batho
1 rapport signé
01/10/2020 — Rapport N° 3394 sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale (3040).
Rapporteur
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