Pierre Dharréville

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste français
• Profession : Employé (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @pdharreville
  • Site web : http://www.pierredharreville.fr

Contact

• Par e-mail :
  • permanence.pierredharreville@gmail.com
  • pierre.dharreville@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • La fabrique du commun 14 Quai Général Leclerc 13500 Martigues 04 42 02 28 51
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Nathalie Lefebvre
  • Mme Anne Jouve
  • Mme Marie-France Nunez
  • M. Jean-Jacques Boujot

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Système universel de retraite (299 interventions)
• Liberté de choisir son avenir professionnel (165 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (146 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (127 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
2986	Total	9655
60	adoptés	308
1562	rejetés	5312
84	tombés	413
96	retirés	550
155	non soutenus	907
381	irrecevables	1265
648	en attente	900

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 18/03/22 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires ...
• 30/12/21 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires s...
• 24/11/21 : Rapport sur la proposition de loi organique de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, les membres du ...
• 24/11/21 : Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues créant un statut juridique...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 22/02/22 : Proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement pri...
• 22/02/22 : Proposition de loi visant à renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail
• 25/01/22 : Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi
• 25/01/22 : Proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : pour la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
• 22/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).
• 08/02/22 : abstention sur l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
• 08/02/22 : contre l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 22/02/22 : Établissements publics d'accueil des personnes en perte d'autonomie dans les bouches-du-rhône
• 11/01/22 : Centres des finances publiques
• 14/12/21 : Prise en charge des fauteuils roulants
• 02/11/21 : Cop26

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 10/05/22 : Ministère de l’europe (politique extérieure)
• 10/05/22 : Ministère de la santé (enseignement)
• 22/02/22 : Ministère de la santé (enseignement supérieur)
• 15/02/22 : Ministère de la transition écologique (énergie et carburants)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 3 décembre 2021 au 8 mars 2022)
• Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (membre du 7 juillet 2021 au 3 février 2022)
• Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (secrétaire du 3 décembre 2021 au 20 janvier 2022)
• Maladie de lyme : améliorer la prise en charge des patients (membre du 5 février 2021 au 8 décembre 2021)
• Mission d'information sur le médicament (président du 26 janvier 2021 au 8 décembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 11 novembre 2021 au 23 novembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 11 novembre 2021 au 23 novembre 2021)
• Commission des affaires sociales (membre du 11 novembre 2021 au 23 novembre 2021)
• Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (secrétaire du 11 novembre 2021 au 23 novembre 2021)
• Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (secrétaire du 15 septembre 2021 au 9 novembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 18 juin 2021 au 9 novembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 18 juin 2021 au 9 novembre 2021)
• Commission des affaires sociales (membre du 18 juin 2021 au 9 novembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 18 juin 2021 au 22 octobre 2021)
• Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (membre du 28 juillet 2021 au 15 septembre 2021)
• Mission d'information relative aux dispositifs médicaux (co-rapporteur du 20 décembre 2018 au 22 juin 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 26 mai 2021 au 8 juin 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 26 mai 2021 au 8 juin 2021)
• Commission des affaires sociales (membre du 26 mai 2021 au 8 juin 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 26 mai 2021 au 8 juin 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 8 mai 2021 au 21 mai 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 1er octobre 2020 au 21 mai 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 1er octobre 2020 au 21 mai 2021)
• Commission des affaires sociales (membre du 1er octobre 2020 au 21 mai 2021)
• Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france (secrétaire du 1er avril 2020 au 28 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (membre du 1er octobre 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 1er octobre 2020 au 18 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle (membre du 12 juillet 2019 au 10 décembre 2020)
• Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de berre (co-président du 14 octobre 2019 au 28 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 10 septembre 2020 au 22 septembre 2020)
• Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (membre du 10 septembre 2020 au 22 septembre 2020)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 10 septembre 2020 au 22 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 10 septembre 2020 au 22 septembre 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 10 septembre 2020 au 22 septembre 2020)
• Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (membre du 16 juillet 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 19 juin 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 19 juin 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 19 juin 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 19 juin 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 19 juin 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid (membre du 19 juin 2020 au 22 juillet 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid (membre du 10 mai 2020 au 2 juin 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 27 janvier 2020 au 2 juin 2020)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 21 janvier 2020 au 2 juin 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 19 septembre 2019 au 2 juin 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 19 septembre 2019 au 2 juin 2020)
• Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de berre (membre du 18 septembre 2019 au 14 octobre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 24 juillet 2019 au 16 septembre 2019)
• Commission des affaires sociales (membre du 8 mars 2019 au 16 septembre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre du 8 mars 2019 au 3 juillet 2019)
• Commission des affaires sociales (membre du 21 février 2019 au 6 mars 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre du 21 février 2019 au 6 mars 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre du 30 janvier 2019 au 19 février 2019)
• Commission des affaires sociales (membre du 30 janvier 2019 au 19 février 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre du 27 juin 2018 au 28 janvier 2019)
• Commission des affaires sociales (membre du 29 juin 2017 au 28 janvier 2019)
• Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination (rapporteur du 15 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination (membre du 5 février 2018 au 15 février 2018)