Jeanine Dubié

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Libertés et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti radical de gauche
• Profession : Fonctionnaire de catégorie A
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.jeaninedubie.fr

Contact

• Par e-mail :
  • jeanine.dubie@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Route de Lourdes 2 Rue des Graves 65310 Odos
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Nicolas Semmartin
  • Mme Axelle Rousseau
  • Mme Isabelle Bareille

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (49 interventions)
• Système universel de retraite (41 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (39 interventions)
• Justice sociale (31 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
909	Total	8330
49	adoptés	303
408	rejetés	3824
54	tombés	437
94	retirés	1032
103	non soutenus	1040
188	irrecevables	1556
13	en attente	138

Le mandat de cette députée est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 18/03/22 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires ...
• 24/11/21 : Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice s...
• 02/11/20 : Avis (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
• 05/02/20 : Rapport sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues relative au droit des victimes...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 07/01/20 : Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
• 15/11/19 : Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des vic...
• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 09/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
• 04/02/22 : contre l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
• 04/02/22 : contre l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 18/01/22 : Train intercités de nuit le pyrénéen
• 07/12/21 : Plus-values placées en report d'imposition
• 19/10/21 : Compensation des pertes des établissements thermaux exploités en régie
• 15/06/21 : Rétablissement du train de nuit la palombe bleue

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/04/22 : Ministère de la justice
• 15/03/22 : Ministère de l’économie (impôts et taxes)
• 15/03/22 : Ministère des solidarités (fonction publique hospitalière)
• 15/03/22 : Ministère de l’économie (énergie et carburants)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Députée réélue : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 8 mai 2021 au 8 mars 2022)
• Maladie de lyme : améliorer la prise en charge des patients (présidente du 5 février 2021 au 8 décembre 2021)
• Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires (membre du 26 janvier 2019 au 7 mai 2021)
• Commission des affaires économiques (membre du 16 mars 2021 au 13 avril 2021)
• Commission des affaires sociales (membre du 15 février 2020 au 15 mars 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (secrétaire du 15 février 2020 au 15 mars 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (secrétaire du 30 juillet 2018 au 21 janvier 2021)
• Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (membre du 15 février 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 15 février 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 29 mai 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (secrétaire du 29 janvier 2020 au 14 février 2020)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 21 janvier 2020 au 14 février 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 21 janvier 2020 au 14 février 2020)
• Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (membre du 21 janvier 2020 au 14 février 2020)
• Groupe d'études politique aéroportuaire (secrétaire du 20 juin 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 29 juin 2017 au 20 janvier 2020)
• Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance (membre du 21 mars 2019 au 18 juillet 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (secrétaire du 7 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Députés Non Inscrits (membre du 21 juin 2017 au 18 octobre 2018)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 23 février 2018 au 30 juillet 2018)
• Groupe d'études politique aéroportuaire (membre du 23 mars 2018 au 20 juin 2018)
• Groupe d'études coopération au développement (membre du 30 avril 2018 au 25 mai 2018)
• Groupe d'études coopération au développement (membre du 9 avril 2018 au 19 avril 2018)
• Groupe d'études montagne (membre du 14 février 2018 au 10 avril 2018)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 10 février 2018 au 17 mars 2018)
• Groupe d'études conditions d'accueil des migrants (membre du 9 février 2018 au 8 mars 2018)
• Députée du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)