Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juillet 2017 au 3 août 2020 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du gouvernement)
• Groupe politique : La République En Marche (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Infirmière libérale
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @FontainDomeizel
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • Emmanuelle.Fontaine-Domeizel@assemblee-nationale.fr
  • efd@deputee04.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Bioéthique (11 interventions)
• Liberté de choisir son avenir professionnel (5 interventions)
• Accès à la prestation de compensation du handicap (4 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
47	Total	1826
3	adoptés	733
8	rejetés	255
2	tombés	111
16	retirés	427
6	non soutenus	52
11	irrecevables	170
1	en attente	78

Le mandat de cette députée est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Cette députée n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Cette députée n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 30/07/20 : pour l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
• 29/07/20 : pour l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
• 29/07/20 : contre l'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
• 29/07/20 : contre l'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 04/02/20 : Urgences de l'hôpital de sisteron
• 16/01/19 : Mesures de simplification en faveur des personnes handicapées
• 21/11/18 : Mobilisation des infirmières
• 17/07/18 : Droit de vote des personnes sous tutelle

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 10/12/19 : Ministère des solidarités (sécurité sociale)
• 26/02/19 : Ministère de la cohésion des territoires (urbanisme)
• 04/12/18 : Ministère de la transition écologique et solidaire (climat) 1 commentaire
• 20/11/18 : Ministère des solidarités (pharmacie et médicaments)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (rapporteure thématique du 14 janvier 2020 au 3 août 2020)
• Groupe d'études parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées (membre du 21 octobre 2019 au 3 août 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 24 juillet 2019 au 3 août 2020)
• Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (membre du 30 mai 2019 au 3 août 2020)
• Groupe d'études Élevage pastoral (vice-présidente du 2 mai 2019 au 3 août 2020)
• Groupe d'études chasse et territoires (vice-présidente du 30 juillet 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'études professions paramédicales (membre du 4 juillet 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'études startup, pme et eti (membre du 24 mai 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'études handicap inclusion (membre du 24 mai 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'études action humanitaire (membre du 11 avril 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'études santé à l'école (membre du 31 mars 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre du 20 mars 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'études commerce, artisanat et métiers d'art (membre du 16 mars 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'études inondations, risques naturels et calamités agricoles (membre du 16 mars 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'études eau et biodiversité (membre du 9 mars 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre du 8 mars 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'études santé environnementale (membre du 6 mars 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'études droits de l'enfant et protection de la jeunesse (membre du 6 mars 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'études discriminations et lgbtqi-phobies dans le monde (membre du 1er mars 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'études alimentation et santé (membre du 28 février 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'études villes moyennes (membre du 23 février 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'études attractivité de la france – export – investissement – compétitivité (membre du 23 février 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'études Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle (membre du 22 février 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'études Économie du sport (secrétaire du 22 février 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre du 20 février 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'études santé et numérique (membre du 18 février 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre du 17 février 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre du 16 février 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre du 16 février 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'études montagne (membre du 16 février 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'études sport (membre du 15 février 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 15 février 2018 au 3 août 2020)
• Groupe d'amitié france-vietnam (vice-présidente du 9 novembre 2017 au 3 août 2020)
• Groupe La République En Marche (membre du 25 juillet 2017 au 3 août 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 25 juillet 2017 au 3 août 2020)
• Groupe d'études lutte contre les addictions (secrétaire du 12 avril 2018 au 23 janvier 2020)
• Groupe d'études enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (membre du 15 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études démocratie participative et e-démocratie (membre du 15 février 2018 au 21 janvier 2020)
• Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (membre du 18 décembre 2019 au 14 janvier 2020)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 20 février 2018 au 21 octobre 2019)
• Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février (secrétaire du 13 mars 2019 au 26 juillet 2019)
• Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance (membre du 21 mars 2019 au 18 juillet 2019)
• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (vice-présidente du 11 juillet 2018 au 16 mai 2019)
• Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (secrétaire du 30 mars 2018 au 4 septembre 2018)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 6 mars 2018 au 30 juillet 2018)
• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (membre du 27 juin 2018 au 11 juillet 2018)
• Groupe d'études intégration des personnes handicapées (membre du 15 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études startup et pme (membre du 8 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études Économie du sport (membre du 10 février 2018 au 22 février 2018)
• Députée du 22/07/2017 au 03/08/2020 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du gouvernement)