Bruno Fuchs

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Industriel-Chef d'entreprise
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @bruno_fuchs

Contact

• Par e-mail :
  • bruno.fuchs@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 162 Bis Avenue de Colmar 68100 Mulhouse 09 61 65 59 51
• Collaborateurs :
  • M. Paul Donn
  • Mme Marieke Liebaert
  • Mme Barbara Bourges
  • Mme Isabelle Laferrerie

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Bioéthique (69 interventions)
• Système universel de retraite (51 interventions)
• Collectivité européenne d'alsace (44 interventions)
• Mobilités (35 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
482	Total	4242
25	adoptés	772
163	rejetés	1429
40	tombés	262
109	retirés	982
88	non soutenus	207
57	irrecevables	531
0	en attente	59

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 23/04/21 : Rapport d'information tel quel déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française ...
• 17/02/20 : Rapport d'information tel quel déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française ...
• 22/05/19 : Rapport de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbatio...
• 13/02/19 : Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Asse...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 10/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
• 10/02/22 : pour l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
• 08/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 05/10/21 : Fédérations sportives en alsace
• 08/06/21 : Panne des numéros d'urgence
• 10/11/20 : Élections en guinée et en côte d'ivoire
• 08/07/20 : Situation au mali

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 22/02/22 : Ministère de l’europe (action humanitaire)
• 15/02/22 : Ministère de la santé (assurance maladie maternité)
• 15/02/22 : Ministère de l’agriculture (agriculture)
• 28/12/21 : Ministère de la transition écologique (déchets)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (membre du 5 novembre 2021 au 25 février 2022)
• Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de fessenheim (membre du 29 janvier 2020 au 23 octobre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (vice-président du 1er octobre 2020 au 22 octobre 2021)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 31 janvier 2020 au 30 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 27 janvier 2020 au 30 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (vice-président du 26 juillet 2019 au 30 septembre 2020)
• Groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (apparenté du 28 juin 2017 au 29 septembre 2020)
• Commission des affaires européennes (membre du 5 juillet 2017 au 5 mai 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 1er octobre 2019 au 27 janvier 2020)
• Commission des affaires étrangères (membre du 29 juin 2017 au 30 septembre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (membre du 13 novembre 2018 au 15 mars 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets stocamine (rapporteur du 15 juin 2018 au 25 octobre 2018)
• Groupe d'études les kurdes (membre du 15 février 2018 au 12 juin 2018)
• Groupe d'études startup et pme (membre du 8 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études filière brassicole (membre du 23 février 2018 au 29 mars 2018)
• Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre du 28 octobre 2017 au 2 février 2018)