Mohamed Laqhila

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Expert-Comptable-Commissaire aux Comptes
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @laqhila
  • Site web : http://laqhila11.com

Contact

• Par e-mail :
  • mohamed.laqhila@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Anice Mouaddel
  • M. Bernard Fiocchi
  • Mme Elodie Varrucciu

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 (34 interventions)
• Croissance et transformation des entreprises (33 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2020 (21 interventions)
• État au service d'une société de confiance (19 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
527	Total	4902
35	adoptés	853
194	rejetés	1714
17	tombés	264
87	retirés	1080
118	non soutenus	287
74	irrecevables	653
2	en attente	51

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 23/02/22 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 07/10/21 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
• 06/11/20 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
• 08/07/20 : Annexe au Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 16/11/21 : Proposition de loi relative à l’accès aux bénéfices extra-salariaux pour tous les salariés sans distinction de la t...
• 09/11/20 : Proposition de loi relative à l'incrimination de la négation du génocide des Arméniens

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 08/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
• 03/02/22 : pour l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).
• 03/02/22 : pour la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
• 03/02/22 : pour la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/11/21 : Nouveaux contrats de ville
• 02/02/21 : Politique de la ville
• 01/12/20 : Éducation prioritaire (1 commentaire)
• 11/02/20 : Effectifs de police à aix-en-provence

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 22/12/20 : Ministère de l’économie (propriété intellectuelle)
• 08/12/20 : Ministère de l’économie (impôt sur le revenu)
• 06/10/20 : Ministère de la transition écologique (transports routiers)
• 28/07/20 : Ministère de l’économie (impôts et taxes)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 8 mai 2021 au 8 mars 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (secrétaire du 17 novembre 2021 au 25 février 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (membre du 5 novembre 2021 au 17 novembre 2021)
• Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (membre du 19 janvier 2021 au 22 juillet 2021)
• Groupe d'études enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (secrétaire du 30 mai 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études politique aéroportuaire (membre du 23 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Mission temporaire pour le ministère de l'action et des comptes publics : suivi, bilan et amélioration des mesures fiscales en matière de conformité coopérative et de sécurité juridique pour les entreprises (chargé de mission du 13 mai 2019 au 4 décembre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre du 29 juin 2018 au 3 juillet 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (vice-président du 7 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Délégation aux outre-mer (membre du 12 juillet 2017 au 30 novembre 2018)
• Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État (membre du 24 février 2018 au 16 novembre 2018)
• Groupe d'études enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (membre du 13 mars 2018 au 30 mai 2018)
• Groupe d'études villes et banlieues (membre du 23 février 2018 au 5 avril 2018)
• Groupe d'études secteur aéronautique et spatial (membre du 23 février 2018 au 24 mars 2018)