Jean-Paul Mattei

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Notaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @jp_mattei
  • Site web : http://jp-mattei.fr

Contact

• Par e-mail :
  • matteijeanpaul@icloud.com
  • jean-paul.mattei@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 43 Rue Henri Faisans 64000 Pau
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Julie Malozon
  • Mme Violaine Cabidoche

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Système universel de retraite (78 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2019 (74 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2020 (64 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2022 (58 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
489	Total	3896
49	adoptés	793
169	rejetés	1291
28	tombés	222
109	retirés	920
67	non soutenus	134
60	irrecevables	485
7	en attente	51

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 07/10/21 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
• 23/06/21 : Annexe au Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la...
• 15/06/21 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et...
• 09/11/20 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 13/06/19 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à favoriser une meilleure valori...
• 14/06/18 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution pour un usage plus proportionné et pert...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 15/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
• 15/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
• 10/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
• 10/02/22 : pour l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 18/01/22 : Statut de l'entrepreneur individuel
• 22/06/21 : Performance extrafinancière des entreprises
• 02/03/21 : Politique étrangère de la france en afrique
• 10/11/20 : Plan de relance

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 12/10/21 : Ministère de l’économie (baux)
• 14/09/21 : Ministère de la justice (état civil)
• 09/02/21 : Ministère auprès du ministre de l’économie (impôts locaux)
• 20/10/20 : Ministère du première ministre (lois)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 8 mai 2021 au 8 mars 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (membre du 5 novembre 2021 au 25 février 2022)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 29 juin 2017 au 28 décembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (membre du 13 décembre 2020 au 22 octobre 2021)
• Mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés (membre du 15 octobre 2020 au 12 octobre 2021)
• Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires (membre du 12 novembre 2017 au 7 mai 2021)
• Refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre du 6 février 2020 au 9 février 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 29 mai 2020 au 8 septembre 2020)
• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (secrétaire du 21 décembre 2017 au 31 octobre 2019)
• Mission d'information sur l'impôt universel (co-rapporteur du 23 janvier 2019 au 25 septembre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (secrétaire du 4 juillet 2018 au 3 juillet 2019)
• Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (membre du 24 février 2018 au 16 novembre 2018)
• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre du 9 décembre 2017 au 21 décembre 2017)