Naïma Moutchou

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @NaimaMoutchou
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • naima.moutchou@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Juan Diaz del Cano
  • Mme Valérie Attrait
  • Mme Coline Rougeaux
  • M. Jean-Christophe Barré

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Lutte contre la manipulation de l'information, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (79 interventions)
• Parquet européen et justice pénale spécialisée, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (76 interventions)
• Responsabilité pénale et sécurité intérieure, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (61 interventions)
• Droit au respect de la dignité en détention (19 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
213	Total	2019
125	adoptés	1298
13	rejetés	43
5	tombés	71
49	retirés	373
6	non soutenus	23
15	irrecevables	132
0	en attente	79

Le mandat de cette députée est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 18/11/21 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du...
• 21/09/21 : Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à l...
• 16/12/20 : Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion ...
• 30/11/20 : Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet eu...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Cette députée n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 08/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
• 08/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
• 18/01/22 : pour l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
• 14/01/22 : contre l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/03/21 : Fléchage des dépenses publiques
• 12/01/21 : Nuisances sonores dans le val-d'oise
• 19/05/20 : Politique d'aménagement des peines
• 07/05/19 : Mobilisation nationale pour l'emploi

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/01/22 : Ministère de la justice (professions judiciaires et juridiques)
• 07/12/21 : Ministère des solidarités (personnes handicapées)
• 22/06/21 : Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (transports aériens)
• 22/12/20 : Ministère de l’économie (propriété intellectuelle)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (membre du 7 juillet 2021 au 3 février 2022)
• Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (membre du 20 juillet 2021 au 1er février 2022)
• Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (membre du 13 juillet 2021 au 1er février 2022)
• Cour de justice de la république (juge titulaire du 16 novembre 2017 au 7 octobre 2021)
• Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane (membre du 11 février 2021 au 22 juillet 2021)
• Mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal (co-rapporteure du 4 mai 2021 au 30 juin 2021)
• Mi flash entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux (co-rapporteure du 12 janvier 2021 au 15 avril 2021)
• Mission d'information sur l'aide juridictionnelle (co-rapporteure du 13 décembre 2018 au 26 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (vice-présidente du 16 janvier 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 2 octobre 2020)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (membre du 18 octobre 2019 au 29 juillet 2020)
• Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (membre du 21 septembre 2017 au 10 février 2020)
• Mission temporaire pour le gouvernement : l'évolution du cadre de la philanthropie (chargée de mission du 4 août 2019 au 17 janvier 2020)
• Mission d'information sur la justice des mineurs (membre du 7 juin 2018 au 5 mars 2019)
• Mi sur l'aide juridictionnelle (co-rapporteure du 8 novembre 2018 au 13 décembre 2018)
• Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
• Groupe d'amitié france-azerbaïdjan (vice-présidente du 3 novembre 2017 au 7 mars 2018)