Sébastien Nadot

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Libertés et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Régions et peuples solidaires
• Profession : Professeur du secondaire et technique
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @Sebastien_Nadot
  • Site web : https://sebastiennadot.fr
  • Site web : https://urgence-ecologie.fr
  • Site web : https://www.md-progressistes.fr
  • Site web : https://edd-education-democratie-dignite.hubside.fr

Contact

• Par e-mail :
  • sebastien.nadot@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Samaher Al Hadheri
  • M. Julien Midali
  • M. François Bechieau
  • M. Nicolas Leron
  • Mme Kristina Lazebna

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Programmation de la recherche (20 interventions)
• Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie (14 interventions)
• Pour une école de la confiance (9 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (6 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
183	Total	4277
11	adoptés	418
33	rejetés	1790
1	tombés	172
20	retirés	543
74	non soutenus	535
41	irrecevables	759
3	en attente	60

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 18/11/21 : Rapport d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit ...
• 07/12/18 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 17/06/22 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant au respect en France de la digni...
• 13/06/22 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d...
• 27/04/22 : Proposition de loi constitutionnelle instituant des jurés du Parlement
• 07/03/22 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à concrétiser un accueil digne p...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 05/01/22 : pour l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
• 05/01/22 : pour l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
• 05/01/22 : pour la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
• 04/01/22 : abstention sur l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 11/01/22 : Fermeture du service de médecine interne à l'hôpital joseph-ducuing de toulouse
• 16/11/21 : Droits fondamentaux des migrants
• 05/10/21 : Justice du droit d'asile
• 15/06/21 : Fermeture d'une classe en haute-garonne

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/06/22 : Ministère de l’europe (politique extérieure)
• 21/06/22 : Ministère de l’europe (politique extérieure)
• 21/06/22 : Ministère de l’europe (politique extérieure)
• 07/06/22 : Ministère de l’intérieur (police)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france (président du 20 mai 2021 au 1er février 2022)
• Députés Non Inscrits (membre du 17 octobre 2020 au 3 mars 2021)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 14 janvier 2020 au 18 janvier 2021)
• Groupe Écologie Démocratie Solidarité (membre du 19 mai 2020 au 17 octobre 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 1er octobre 2019 au 1er octobre 2020)
• Députés Non Inscrits (membre du 23 décembre 2018 au 19 mai 2020)
• Groupe d'études voies navigables et transports multimodaux – canaux (membre du 1er mars 2018 au 5 mars 2020)
• Groupe d'études iles d'amérique du nord et clipperton (membre du 16 mai 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études internet et société numérique (membre du 23 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Office franco-québécois pour la jeunesse (membre titulaire du 4 novembre 2017 au 6 novembre 2019)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 28 décembre 2018 au 1er octobre 2019)
• Commission des affaires étrangères (membre du 29 juin 2017 au 28 décembre 2018)
• Groupe La République En Marche (membre du 28 juin 2017 au 23 décembre 2018)
• Mission d'information sur l'europe : réussir la refondation démocratique (co-rapporteur du 29 novembre 2017 au 7 décembre 2018)
• Groupe d'études mineurs isolés étrangers (membre du 15 février 2018 au 16 novembre 2018)
• Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre du 28 octobre 2017 au 27 janvier 2018)