Joaquim Pueyo

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 2 août 2020 (démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles lo 137, lo 137-1, lo 141 ou lo 141-1 du code électoral)
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Non rattaché
• Profession : Retraité de la fonction publique
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @Joaquim_PUEYO
  • Site web : http://joaquimpueyo.com/FR
  • Site web : http://www.joaquimpueyo.com

Contact

• Par e-mail :
  • joaquim.pueyo@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 61 Rue de Balzac 61000 Alençon 02 33 26 44 23
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (36 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2019 (17 interventions)
• Démocratie plus représentative responsable et efficace (16 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2020 (14 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
134	Total	8909
1	adoptés	493
65	rejetés	4909
2	tombés	495
12	retirés	1119
18	non soutenus	339
10	irrecevables	816
26	en attente	738

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/07/20 : Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la ...
• 28/02/18 : Rapport d'information de la Commission de la défense nationale et des forces armées déposé en application de l'arti...
• 27/02/18 : Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'E...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
• 26/02/18 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'Europe de la Défen...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 15/07/20 : contre la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
• 18/06/20 : pour la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
• 18/06/20 : pour la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).
• 04/06/20 : abstention sur la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/07/20 : Nouvelle étape de la décentralisation
• 08/06/20 : Questions sur l'organisation de l'hôpital public et le rôle des agences régionales de santé
• 19/05/20 : Aides à domicile
• 19/05/20 : Mesures de revalorisation pour les personnels spécialisés dans le grand âge

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/03/20 : Ministère de l'économie (entreprises)
• 10/12/19 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 30/07/19 : Ministère de l'agriculture (agriculture)
• 25/06/19 : Ministère des solidarités (établissements de santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Mission flash sur les relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du covid (membre du 15 juin 2020 au 2 août 2020)
• Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes (membre du 5 novembre 2019 au 2 août 2020)
• Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (membre du 30 mai 2019 au 2 août 2020)
• Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire du 21 mars 2019 au 2 août 2020)
• Mission d'information sur le continuum sécurité-développement (membre du 8 mars 2019 au 2 août 2020)
• Groupe Socialistes et apparentés (membre du 13 septembre 2018 au 2 août 2020)
• Groupe d'études langue des signes (vice-président du 23 mai 2018 au 2 août 2020)
• Groupe d'amitié france-arabie saoudite (vice-président du 29 mars 2018 au 2 août 2020)
• Groupe d'études prisons et conditions carcérales (co-président du 2 février 2018 au 2 août 2020)
• Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire du 24 janvier 2018 au 2 août 2020)
• Groupe d'amitié france-oman (vice-président du 14 décembre 2017 au 2 août 2020)
• Groupe d'amitié france-algérie (secrétaire du 1er décembre 2017 au 2 août 2020)
• Groupe d'amitié france-emirats arabes unis (vice-président du 4 novembre 2017 au 2 août 2020)
• Observatoire de la récidive et de la désistance (membre suppléant du 8 octobre 2017 au 2 août 2020)
• Groupe d'amitié france-sri lanka (président du 26 septembre 2017 au 2 août 2020)
• Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'otan (membre titulaire du 3 août 2017 au 2 août 2020)
• Commission des affaires européennes (membre du 5 juillet 2017 au 2 août 2020)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (vice-président du 30 juin 2017 au 2 août 2020)
• Mission d'information relative au suivi des blessés (membre du 5 novembre 2018 au 26 novembre 2019)
• Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (secrétaire du 20 février 2019 au 18 juillet 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (membre du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019)
• Groupe Nouvelle Gauche (membre du 28 juin 2017 au 13 septembre 2018)
• Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire (co-rapporteur du 20 septembre 2017 au 12 juin 2018)
• Député du 21/06/2017 au 02/08/2020 (démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles lo 137, lo 137-1, lo 141 ou lo 141-1 du code électoral)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)