Souad Zitouni

Informations

• Mandat clos rempli du 30 mars 2020 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Avocate
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @ZITOUNISouad3
  • Site web : https://souadzitouni.fr

Contact

• Par e-mail :
  • souad.zitouni@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Pierre André
  • M. Nicolas Goumare
  • Mme Estelle Allard Samain

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Sécurité globale (10 interventions)
• Respect des principes de la république (9 interventions)
• Application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3 interventions)
• Parquet européen et justice pénale spécialisée, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
143	Total	1644
10	adoptés	590
38	rejetés	328
8	tombés	45
28	retirés	257
25	non soutenus	103
34	irrecevables	297
0	en attente	24

Le mandat de cette députée est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Cette députée n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Cette députée n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 22/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).
• 22/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
• 16/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).
• 16/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 22/02/22 : Liaison est-ouest dans le vaucluse
• 18/01/22 : Politique du gouvernement en faveur de l'inclusion
• 16/03/21 : Tenue des festivals
• 23/06/20 : Lutte contre le décrochage scolaire

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/03/21 : Ministère de la santé (maladies)
• 03/11/20 : Ministère de la santé (maladies)
• 29/09/20 : Ministère de la santé (santé)
• 28/07/20 : Ministère de l’enseignement supérieur (enseignement supérieur)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (membre du 7 juillet 2021 au 3 février 2022)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 2 avril 2020 au 17 mars 2021)
• Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (membre du 21 juillet 2020 au 18 janvier 2021)