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8 commentaires

À propos d'une question écrite du 21/07/2020, Polonel a dit le 07/10/2020 :

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Merci Mr Le Gac pour cette action. La réponse est hors sujet. Ce que les dizaines de milliers de français ayant travaillé en Australie souhaitent, c'est que ces années soient reconnues dans la prise e compte par le gouvernement français de l'age de départ à la retraite en France, comme c'est le c...

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À propos d'une question écrite du 15/05/2018, Laïc1 a dit le 11/09/2020 :

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Le latin grec doit devenir obligatoire, et non plus optionnel, pour les seules séries L. Il est en effet impensable que des jeunes qui entendent passer le bac littéraire n'aient aucune notion en grec et latin, c'est comme demander à des élèves en sciences d'avoir des notions réduites en mathémati...

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À propos d'une question écrite du 20/03/2018, Christian PERROT a dit le 01/08/2018 :

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Il ne peut y avoir 2 systèmes de vote différents dans la même circonscription électorale lors d'un même scrutin car cela entrainerait une configuration rupture d'égalité entre électeur (article 3 alinéa 3 de la Constitution).Il semble qu'au niveau du Ministère de l'Intérieur qu'il y existe une di...

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À propos d'une question écrite du 20/03/2018, Christian PERROT a dit le 01/08/2018 :

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Le Conseil Constitutionnel n'a jamais été sais de la conformité à la Constitution de l'article L57-1 du Code électoral. Source : Benjamin Morel - Revue française du droit constitutionnel - N°114-2018/2

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Proposition de loi N° 136, deligne michel (retraité ) a dit le 02/09/2017 :

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avant de s'en prendre aux entreprises , que l'on mette , au grand jour la filière des responsabilités.. quand au plus haut niveau de l'état l'on nomme des utilisateurs dans des commissions , (juge et partie ) que la justice joue les Ponce Pilate... sur des texte mis en application suite a des...

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Proposition de loi N° 136, deligne michel (retraité ) a dit le 02/09/2017 :

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!Un crachat sur les droits de l’homme Que des textes permettent a des élus ,d’être responsables , d’en avoir le statut et les émoluments , D’ETRE CONSIDERES COMME NON COUPABLE .par la loi .. Une dictature ne ferais pas mieux !

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