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Rapports d'Éric Diard

2 rapports signés

18/09/2020 — Rapport d'information N° 3341 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

27/06/2019 — Rapport d'information N° 2082 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les services publics face à la radicalisation

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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