Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports d'Éric Poulliat

7 rapports signés

24/06/2021 — Rapport N° 4239 (Tome 1) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).

24/06/2021 — Rapport N° 4239 (Tome 2) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).

18/06/2021 — Rapport N° 4239 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).

01/02/2021 — Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).

Rapporteur (2 commentaires)

27/06/2019 — Rapport d'information N° 2082 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les services publics face à la radicalisation

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

06/05/2019 — Rapport d'information N° 1909 de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi de transformation de la fonction publique

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

31/01/2018 — Rapport d'information N° 595 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org