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Rapports de
Fannette Charvier
2 rapports signés
13/06/2019 — Rapport N° 2038 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
11/02/2019 — Rapport N° 1629 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (
18 commentaires)
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