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Rapports de Frédérique Dumas

5 rapports signés

13/01/2022 — Rapport d'information N° 4907 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits des femmes et la convention d’Istanbul

08/04/2021 — Rapport N° 4037 sur la proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (3316).

09/10/2020 — Rapport d'information N° 3381 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19

09/07/2020 — Rapport d'information N° 3193 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l’espace fiscal européen

12/10/2017 — Avis N° 274 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

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