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Propositions de loi de
Frédérique Tuffnell
124 propositions de loi signées
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28/01/2020 — Proposition de résolution N° 2556 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français
Cosignataire
24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer
Cosignataire
23/01/2020 — Proposition de loi N° 2581 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Cosignataire
26/12/2019 — Proposition de loi N° 2519 de la La République En Marche visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Cosignataire (
2 commentaires)
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2520 relative à la sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles
Auteur
13/12/2019 — Proposition de loi N° 2478 de la La République En Marche visant à protéger les victimes de violences conjugales
Cosignataire
26/11/2019 — Proposition de loi N° 2421 visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes
Cosignataire
26/11/2019 — Proposition de résolution N° 2403 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre l'antisémitisme
Cosignataire (
1 commentaire)
24/10/2019 — Proposition de loi N° 2337 de la La République En Marche modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cosignataire
20/09/2019 — Proposition de loi N° 2224 de la La République En Marche relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement
Cosignataire
24/07/2019 — Proposition de loi N° 2163 visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande
Cosignataire
08/07/2019 — Proposition de loi N° 2085 de la La République En Marche visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française
Cosignataire (
1 commentaire)
19/06/2019 — Proposition de loi N° 2056 de la La République En Marche visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes
Cosignataire
29/05/2019 — Proposition de résolution N° 1952 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre l'antisémitisme
Cosignataire
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1896 visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure
Cosignataire
03/05/2019 — Proposition de résolution N° 1843 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
Cosignataire (
2 commentaires)
10/04/2019 — Proposition de loi N° 1813 de la La République En Marche relative à la création du Centre national de la musique
Cosignataire
04/04/2019 — Proposition de loi N° 1812 relative à l'établissement des certificats de décès
Cosignataire
04/04/2019 — Proposition de loi N° 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique
Cosignataire
27/03/2019 — Proposition de loi N° 1786 de la La République En Marche relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable
Cosignataire
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