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Rapports de Frédérique Tuffnell

2 rapports signés

04/06/2020 — Rapport d'information N° 3061 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau

25/06/2018 — Rapport d'information N° 1096 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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