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1 rapport signé

11/04/2018 — Rapport d'information N° 861 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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