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8 commentaires

Au sujet d'un amendement publié le 03/03/2021, CLAUDY Marc a dit le 10/03/2021 :

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Je dois signaler aussi que : D’après le Journal Officiel de l’Union Européenne du 29/04/2014 7) «véhicule présentant un intérêt historique»: tout véhicule considéré comme historique par l’État membre d’immatriculation ou par une autorité désignée délivrant les autorisations, et qui remplit l’en...

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Au sujet d'un amendement publié le 03/03/2021, CLAUDY Marc a dit le 10/03/2021 :

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Vous noterez qu'il n'y a pas de définition d'un véhicule de collection "au sens règlementaire". La seule définition émane des douanes: D'après la circulaire 8 septembre 2014 NOR : FCPD1421298C (Bulletin officiel des douanes n° 7032), les choses désormais sont plus simples. D’un point de vue fisca...

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Proposition de loi N° 185, pierre bruyas (retraité) a dit le 07/12/2017 :

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Non mais l'élection ne donne pas un pouvoir divin, il ne faut pas confondre avec le sucre à Reims... même élu, il y a des formes qui s'opposent et dieu merci!

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Proposition de loi N° 185, Careandcure a dit le 22/11/2017 :

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Pourquoi demander au médecin ? L'homme ne choisit pas le moment de sa naissance , sa famille, il ne peut choisir sa mort. Par contre l'homme a depuis la nuit des temps su acceuillir la vie et accompagner la fin de vie. En 30 ans le développement des soins palliatifs a permis d'améliorer la fi...

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Proposition de loi N° 185, Laïc1 a dit le 09/10/2017 :

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Il fait ce qu'il veut, donc il n'y a pas de séparation des pouvoirs : un seul pouvoir, celui du président, et les autres obéissent, c'est le contraire même de la démocratie, qui ne se résume pas à une seule élection, heureusement, sinon cela serait de la dictature élective.

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Proposition de loi N° 185, Gilles50130 (Fonctionnaire territorial culturel) a dit le 09/10/2017 :

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Faut se réveiller les gars : le Président, une fois élu, il fait ce qu'il veut, en l'occurrence Macron applique son programme, on ne peut pas le lui reprocher.

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Proposition de loi N° 185, bernède (retraite) a dit le 09/10/2017 :

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Le 09.10.2017 un vagabond écrit: Le Président de la République n'est pas élu pour guider mais pour exécuter les ordres du peuple qui est souverain et auquel il doit obéir. Raymond Bernède

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Proposition de loi N° 185, Dann a dit le 03/10/2017 :

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Pour moi, un homme politique n'est pas élu pour décider ou réfléchir à notre place mais pour conduire la politique voulue par la plus grande majorité. Actuellement ça ressemble plus à de la dictature déguisée. Si les français décidaient de la politique à mener, moins d'erreurs seraient commises. ...

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