Jacques Bompard

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 août 2017 (démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles lo 137, lo 137-1, lo 141 ou lo 141-1 du code électoral)
• Groupe politique : Députés Non Inscrits
• Parti politique (rattachement financier) : Union Des Patriotes
• Profession : Docteur en chirurgie dentaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @JacquesBompard
  • Page Facebook
  • Site web : http://jacquesbompard.fr

Contact

• Par e-mail :
  • jacques.bompard@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • La Blissone Clos Cavalier Orange 84100 06 75 87 45 73
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
10	Total	12
0	adoptés	0
0	retirés	2
9	non soutenus	9
1	irrecevables	1

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 04/07/17 : contre la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

Ce député n'a posé aucune question orale.

Ses dernières questions écrites

• 08/08/17 : Ministère de la justice (ordre public)
• 01/08/17 : Ministère des solidarités (pharmacie et médicaments)
• 01/08/17 : Ministère de l’intérieur (sécurité routière)
• 01/08/17 : Secrétariat d'état à l'égalité entre les femmes et les hommes (professions de santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 21 août 2017)
• Députés Non Inscrits (membre du 21 juin 2017 au 21 août 2017)
• Député du 21/06/2017 au 21/08/2017 (démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles lo 137, lo 137-1, lo 141 ou lo 141-1 du code électoral)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 02/04/1986 au 14/05/1988 (fin de législature)