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Propositions de loi de Jean-Charles Larsonneur

90 propositions de loi signées

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27/07/2020 — Proposition de loi N° 3219 relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées

23/07/2020 — Proposition de résolution N° 3243 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à confirmer officiellement le rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d’engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l’agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3159 interdisant la vénerie sous terre

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3160 relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance

Cosignataire (1 commentaire)

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

29/06/2020 — Proposition de résolution N° 3137 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’intégrer des objectifs de développement durable dans le processus législatif de l’Assemblée nationale

26/05/2020 — Proposition de résolution N° 2962 en application de Article 34-1 de la Constitution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19

26/05/2020 — Proposition de résolution N° 3009 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’égalité d’accès au vaccin et à la transparence en matière de recherche et développement

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2952 visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs

29/04/2020 — Proposition de résolution N° 2898 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à une reconnaissance nationale des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19

12/02/2020 — Proposition de résolution N° 2659 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français

28/01/2020 — Proposition de résolution N° 2556 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français

24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer

23/01/2020 — Proposition de loi N° 2581 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

26/12/2019 — Proposition de loi N° 2519 de la La République En Marche visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

Cosignataire (2 commentaires)

13/12/2019 — Proposition de loi N° 2478 de la La République En Marche visant à protéger les victimes de violences conjugales

13/12/2019 — Proposition de loi N° 2473 visant à promouvoir la France des accents

Cosignataire (2 commentaires)

27/11/2019 — Proposition de loi N° 2422 relative au renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac et à la poursuite de leurs auteurs

26/11/2019 — Proposition de loi N° 2421 visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes

15/11/2019 — Proposition de loi N° 2384 visant à interdire la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable

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